Conditions générales de ventes

VAZ COMPETITION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros (mille euros)
Siège social :
435 rue de l’Avenir
BP 10042
Zac « Les Rives de L’Odon » RN 175
14790 VERSON
FRANCE
N° de téléphone 07 61 66 14 24 ;
Adresse du courrier électronique : vaz.competition@rambler.ru
RCS (ou Répertoire des métiers) de CAEN n° 791 207 111
N° individuel d’identification fiscal : 791 207 111 00018

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société VAZ COMPETITION de pièces
détachées pour Niva2121 et de toutes pièces en matériaux composite.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition qui sont à la charge du client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de la société VAZ COMPETITION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société VAZ COMPETITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société VAZ COMPETITION jusqu’au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques
de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
· Sur Internet : VAZ COMPETITION ( https://www.vazcompetition.com/)
· Par téléphone au 07 61 66 14 24.
· Par courrier postal
Les informations contractuelles sont présentées en langues française, anglaise et russe et feront
l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société VAZ COMPETITION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne
pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas
de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produits, sur le site internet de la société VAZ
COMPETITION, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, , définir la quantité puis
cliquer sur le panier, et valider les produits choisis.
Pour toute information, notre service client est à votre disposition au 07 61 66 14 24.
Toute commande figurant sur le site Internet VAZ COMPETITION
(https://www.vazcompetition.com/) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société VAZ COMPETITION procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant
le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site VAZ COMPETITION
(https://www.vazcompetition.com/) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas
d’indisponibilité immédiate de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail ou par courrier, ainsi que des délais de livraison prévisible : en cas de non
confirmation de commande de votre part, la commande sera alors automatiquement annulée et
aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet VAZ COMPETITION (https://www.vazcompetition.com/) n’a pas
vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société VAZ
COMPETITION se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques en nombre
excédant sa capacité de production.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de
la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société VAZ COMPETITION ne peut être tenue
pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après
plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail,
téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
La société VAZ COMPETITION ne saurait être tenue pour responsable de dommages causés
sur ou par des véhicules utilisant ses produits sur le réseau routier public. Ses produits sont en
effet réservés à la compétition et bien entendu non homologués sur route.
La responsabilité de la société VAZ COMPETITION ne saurait être engagée en cas de nonrespect
de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, la société VAZ COMPETITION ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société VAZ COMPETITION ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture
de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VAZ COMPETITION ( https://www.vazcompetition.com/) sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VAZ COMPETITION. Nul n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple
ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VAZ
COMPETITION.

Article 13 – Données personnelles
La société VAZ COMPETITION se réserve le droit de collecter les informations nominatives
et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société VAZ COMPETITION archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil.